Politique de confidentialité

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Brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. Ce modèle décrit les traitements de données réellement mis en œuvre par VeriFeed afin d'être relu et complété par un juriste (notamment la désignation d'un DPO si nécessaire) avant mise en ligne. Remplacez les mentions entre crochets par les informations réelles de votre société.

1. Responsable du traitement

[Raison sociale], [adresse], est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Pour toute question relative à vos données personnelles : [email de contact].

2. Données que nous collectons

Compte : email, nom, photo de profil, langue préférée.
Mission : titre, description, adresse et coordonnées GPS du lieu à vérifier, photos éventuellement jointes.
Vérification : position GPS du Vérificateur au moment de la validation (pour le contrôle anti-fraude à 500 m), preuves (photos/vidéos) et notes du rapport de vérification.
Paiement : traité intégralement par Stripe. VeriFeed ne stocke aucune donnée de carte bancaire ni d'IBAN.
Identité : la vérification d'identité (pièce d'identité + selfie) est traitée par Stripe Identity ; VeriFeed conserve uniquement le résultat (vérifié/non vérifié).
Communications : messages échangés dans la messagerie d'une mission, avis et notes laissés entre utilisateurs.
Mesure d'audience : si vous y consentez via la bannière cookies, un identifiant anonyme (non lié à votre identité) et les pages consultées. Voir la section « Cookies » ci-dessous.

3. Finalités et bases légales

Les données de compte et de mission sont traitées pour l'exécution du contrat (mise en relation, paiement séquestré, livraison de la vérification). La position GPS du Vérificateur est traitée sur la base de l'intérêt légitime de VeriFeed et des Demandeurs à prévenir la fraude. La mesure d'audience repose sur votre consentement, révocable à tout moment.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques, strictement dans la limite de leurs missions respectives : Supabase (hébergement de la base de données), Stripe (paiements, séquestre, virements, vérification d'identité), Daily.co (sessions vidéo en direct), Resend (envoi d'emails transactionnels). Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins publicitaires.

5. Cookies

Les cookies strictement nécessaires (session, langue) sont déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation. Le cookie de mesure d'audience n'est déposé qu'après votre accord explicite via la bannière affichée à votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Préférences cookies » présent en bas de page et sur votre profil.

6. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées à la demande de suppression du compte, sous réserve des obligations légales de conservation (comptables, fiscales) qui peuvent nécessiter la conservation de l'historique des transactions pendant la durée légale applicable.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [email de contact], ou directement supprimer votre compte depuis la page profil. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).